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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1031 · article premier · déposé le 4 avril 2025

Supprimer les alinéas 47 à 54

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 47 à 54.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir le Conseil national de la Montagne. »

« Si cette instance a eue une activité réduite ces dernières années, elle demeure un lieu d’échange essentiel pour les acteurs de la Montagne, qui ne doit pas être confondu avec l’ANEM, dont la composition et les missions sont différentes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.