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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1034 · article premier · déposé le 4 avril 2025

Supprimer les alinéas 121 à 123

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 121 à 123.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l'observatoire de l'alimentation (OQALI). »

« Contrairement à ce qui a pu être indiqué en commission spéciale, OQALI ne constitue nullement un doublon avec les missions de l'ANSES et de l'INRAE dont les statuts et les missions sont très différents. »

« Si certains acteurs de l’industrie agroalimentaire souhaitent la suppression de cette instance, c'est bien parce qu'elle a pour mission d’exercer un suivi global de l’offre alimentaire des produits transformés présents sur le marché français en mesurant l’évolution de leur qualité nutritionnelle (composition nutritionnelle et informations sur les étiquetages). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.