Supprimer les alinéas 124 et 125.
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l’instance de concertation du PANEA (plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais azotés minéraux). »
« Alors que la justice administrative vient de compter à plusieurs reprises l’État pour inaction dans la lutte contre les algues vertes, dont la prolifération est liée à l’usage des engrais azotés, il apparaît incohérent de supprimer une telle instance de concertation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.