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Retiré Amendement n°1158 · après l'article 12, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2025

Amendement n°1158 — Après l'article 12, insérer l'article suivant

Déposé par Le Gouvernement · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.