Adopté
Amendement n°1250 · article 16 · déposé le 4 avril 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Nicolas Meizonnet et 120 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Supprimer cet article.
« L’objectif de cet amendement est de supprimer cet article. Les éoliennes offshore se développent depuis plusieurs années, malgré des résultats contrastés. Leur intermittence est difficilement compatible avec le système de production d’électricité français, principalement basé sur l’énergie nucléaire. »
« Accélérer le déploiement de l’éolien en mer en simplifiant les procédures serait mal perçu par les professionnels de la mer, notamment les pêcheurs, qui pâtissent déjà de l’émergence d’immenses parcs éoliens en mer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.