Adopté
Amendement n°1383 · article premier · déposé le 4 avril 2025
Supprimer les alinéas 47 à 54.
« Le présent amendement vise à rétablir le Conseil national de la montagne, dont la suppression a été proposée en commission spéciale afin de susciter une prise de conscience quant à l’affaiblissement de son rôle et à la diminution progressive de son activité. »
« Instance consultative créée pour assurer une meilleure prise en compte des spécificités des territoires de montagne dans l’élaboration des politiques publiques, le CNM n’a été réuni qu’une seule fois entre 2021 et 2023 et n’a pas été sollicité sur des sujets pourtant directement liés à ses compétences, notamment en matière agricole. »
« Cette situation a conduit à interroger la pertinence du maintien d’un organe peu mobilisé. Toutefois, les réactions suscitées par la proposition de suppression ont révélé un attachement partagé à l’existence de cette instance et à la nécessité de lui redonner une place effective dans les circuits de décision. »
« Dans ce contexte, le rétablissement du CNM apparaît opportun, sous réserve d’un engagement renouvelé en faveur de son activation régulière et de son association systématique aux grands enjeux concernant les territoires de montagne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 6 interventions en séance s'y rapportent.