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Rejeté Amendement n°1563 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2025

Le chapitre IV du titre II du livre Ier du code de la recherche est abrogé

Déposé par Pierre Meurin et 124 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

Le chapitre IV du titre II du livre Ier du code de la recherche est abrogé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette commission de 24 membres ne s’est pas réunie depuis 2019. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements précédents pour simplifier le paysage administratif français. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 37 voix pour, 41 contre

Scrutin public n°1425 · séance du 11 avril 2025
Discuté en séance publique — 4 interventions rattachées