I. – Le chapitre IV du titre II du livre I er du code de la recherche est abrogé.
II. – En conséquence, le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est ré-internalisé à la direction générale de l’enseignement supérieur et de la recherche.
« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette commission de 24 membres ne s’est pas réunie depuis 2019. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements précédents pour simplifier le paysage administratif français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1423
· séance du 11 avril 2025
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