Supprimer les alinéas 10 à 18.
« L'objectif de renforcement de l’information des assurés au sujet des contrats affinitaires est louable, en cohérence avec les travaux du CCSF à ce sujet. »
« Préciser le contenu de l’avis d’échéance paraît en ce sens bienvenu ; il s’agit toutefois d’une mesure qui n’est pas de niveau législatif mais réglementaire. Il conviendra donc que le Gouvernement engage un dialogue de Place à ce sujet. »
« Notons, par ailleurs, que l’obligation d’un envoi par courrier papier est en décalage par rapport à la dématérialisation des procédures prônée par le gouvernement, dans un souci d’économie des ressources. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.