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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°2273 · article 30 · déposé le 4 avril 2025

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Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 30. »

« En effet, celui-ci prévoit de supprimer l'obligation pour les opérateurs de communications électroniques de publier des indicateurs clefs sur leurs politiques de réduction de leur empreinte environnementale, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de renouvellement et de collecte des terminaux mobiles portables, d'écoconception des produits et des services numériques qu'ils proposent, de recyclage et de réemploi des boîtiers de connexion internet et des décodeurs ainsi que de sensibilisation aux usages responsables du numérique. »

« Réduire l'impact environnemental du numérique devrait rester une priorité, c'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 18 voix pour, 25 contre

Scrutin public n°2421 · séance du 13 juin 2025