Retiré
Amendement n°2651 · article premier · déposé le 9 avril 2025
Le "." est remplacé par ";"
Déposé par
Matthias Renault · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Le "." est remplacé par ";"
Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.