Retiré
Amendement n°2674 · article premier · déposé le 9 avril 2025
Après "2", ajouter ";"
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Après "2", ajouter ";"
Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.