Retiré
Amendement n°2677 · article premier · déposé le 9 avril 2025
Rédactionnel
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Rédactionnel
« Après "2", ajouter ". ." »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.