Adopté
Amendement n°5 · article unique · déposé le 26 novembre 2025
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et ses ressources politiques ».
« Cet amendement propose de déployer les moyens nécessaires à l’application de la Directive sur les produits de tabac et à la ratification dur protocole de l’OMS pour al lutte anti-tabac. »
« L’intention est juste et il est effectivement indispensable que l’Union mette en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition dans la lutte antitabac. »
« Néanmoins, la formulation de l’amendement pose question avec l’emploi des termes « ressources politiques » qui ne désignent rien de spécifique et n’apportent donc pas d’intérêt particulier. »
« Le rapporteur propose donc une formulation plus adéquate. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.