Dossier DLR5L17N51615 — Adoptée /// 5 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51615 · résolution · XVIIe législature

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Déposé à l’AN le 10 mars 2025, dernière décision le 26 novembre 2025, 5 amendements déposés, 4 adoptés.

9 moisde navette
5amendements
4adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

10 mars 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

18 mars 2025 AN · commission

Réunion de commission

26 novembre 2025 AN · commission

Réunion de commission

26 novembre 2025 AN · séance

Séance publique

26 novembre 2025 AN

Décision : adoptée, 78-0

Scrutin n°4243 — 78 pour, 0 contre, 11 abstentions.

Au mot près Le débat

Le commerce illicite du tabac est un enjeu majeur qui touche à la santé, à la sécurité et aux finances publiques. Mme Catherine Hervieu Article unique · lire en contexte
Cet amendement de mon collègue Nicolas Thierry vise à demander « instamment à la Commission européenne de ne pas renouveler et de mettre fin aux accords juridiquement contraignants et exécutoires conclus avec les plus grands fabricants mondiaux de tabac ». Mme Catherine Hervieu Article unique · lire en contexte
Les 8 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°4242
26 nov. — L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution europé…
 31 27
n°4243 vote d'ensemble
26 nov. — L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre …
 78 0

Atelier Les amendements

5 amendements déposés, 4 adoptés. Sorts : adopté 4 · rejeté 1.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 4 3
HOR 1 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 10 mars Proposition de résolution — lutter contre le commerce illicite de tabac
  • 1 avril Proposition de résolution — lutter contre le commerce illicite de tabac adoptcom
  • 1 avril Rapport — Lutter contre le commerce illicite de tabac adoptcom
  • 26 nov. Résolution — Lutter contre le commerce illicite de tabac adoptseance
  • 26 nov. Résolution — Lutter contre le commerce illicite de tabac adoptseance