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Irrecevable Amendement n°38 · article premier · déposé le 3 avril 2025

Amendement n°38 — Article premier

Déposé par Philippe Gosselin · Droite Républicaine · sur le Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives …

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort

Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.