Rejeté
Amendement n°48 · article premier · déposé le 3 avril 2025
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants. »
« C »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.