I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« moins de 1000 habitants »
les mots :
« 800 habitants et plus ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 1000 »
le nombre :
« 800 ».
« En ajustant le seuil à 800 habitants, cet amendement du Groupe DR vise à mieux équilibrer les contraintes électorales tout en maintenant des exigences adaptées à la réalité démographique des territoires concernés. »
« Cette modification permet ainsi de concilier les impératifs de représentativité avec une organisation plus souple des scrutins municipaux. Ainsi, l’extension de la parité aux communes de moins de 800 habitants ne serait pas possible. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.