Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les modalités de fonctionnement de la conférence des maires sont déterminées par le règlement intérieur du conseil de Paris. »
« En instaurant une conférence des maires à Paris, les auteurs de l’amendement adopté en commission ont omis de fixer non seulement les compétences de cette instance, mais aussi ses règles de fonctionnement. »
« Ce faisant, ils ont démontré que cet ajout visait, de manière cosmétique, à marquer une préoccupation à l’égard des conseils d’arrondissement et de leurs maires que la réforme s’acharne pourtant à éloigner de l’organe délibérant de la collectivité. »
« Sur le modèle de l’article L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales, cet amendement s’attache au moins à préciser le cadre de fonctionnement de cette instance en fixant le soin au conseil de Paris de déterminer ses règles de fonctionnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.