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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°55 · après l'article 6, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2025

Amendement n°55 — Après l'article 6, insérer l'article suivant

Déposé par Emmanuel Grégoire et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des co…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLF.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.