Substituer au mot

Déposé par Emmanuel Grégoire et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des co…

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer au mot :

« premier »

le mot :

« deuxième »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement reporte l’application de la réforme au deuxième renouvellement général des conseils municipaux consécutif à la promulgation de cette réforme, soit en mars 2032, de façon à traiter les questions pratiques qui en découlent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.