Adopté
Amendement n°92 · article 2 · déposé le 4 avril 2025
I. – Rédiger ainsi le tableau à l’alinéa 3 :
« Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Paris
«
Désignation des secteurs
Arrondissement constituant les secteurs
Nombre de sièges de conseillers d’arrondissement
1 er secteur
1 er , 2 e , 3 e et 4 e
23
5 e secteur
5 e
13
6 e secteur
6 e
9
7 e secteur
7 e
11
8 e secteur
8 e
8
9 e secteur
9 e
14
10 e secteur
10 e
19
11 e secteur
11 e
33
12 e secteur
12 e
33
13 e secteur
13 e
43
14 e secteur
14 e
33
15 e secteur
15 e
55
16 e secteur
16 e
38
17 e secteur
17 e
39
18 e secteur
18 e
44
19 e secteur
19 e
43
20 e secteur
20 e
45
».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau à l’alinéa 5 :
« Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Lyon
«
Désignation des secteurs
Arrondissement constituant les secteurs
Nombre de sièges de conseillers d’arrondissement
1 er secteur
1 er
12
2 e secteur
2 e
12
3 e secteur
3 e
44
4 e secteur
4 e
15
5 e secteur
5 e
20
6 e secteur
6 e
22
7 e secteur
7 e
37
8 e secteur
8 e
36
9 e secteur
9 e
23
».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau à l’alinéa 7 :
« Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Marseille
«
Désignation des secteurs
Arrondissement constituant les secteurs
Nombre de sièges de conseillers d’arrondissement
1 er secteur
1 er , 7 e
25
2 e secteur
2 e , 3 e
27
3 e secteur
4 e , 5 e
33
4 e secteur
6 e , 8 e
42
5 e secteur
9 e , 10 e
47
6 e secteur
11 e , 12 e
43
7 e secteur
13 e , 14 e
53
8 e secteur
15 e , 16 e
33
».
« Le présent amendement a pour objectif, d’une part, de rétablir au tableau n° 3 annexé au code électoral une répartition du nombre de conseillers d’arrondissement à élire par secteur, ainsi que le prévoyait le texte initial de la présente proposition de loi, et, d’autre part, d’opérer une nouvelle répartition des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille entre secteurs en tenant compte des évolutions démographiques. »
« Premièrement, il est nécessaire que le tableau n°3 annexé au code électoral répartisse les conseillers d’arrondissement et non les conseillers municipaux de Lyon à élire par secteur. »
« En effet, en instaurant un scrutin de liste sur circonscription unique pour l’élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille, il n’est plus nécessaire de fixer aux tableaux n° 2, 3 et 4 annexés au code électoral la répartition des conseillers municipaux à élire par secteur. En revanche, cette réforme rend nécessaire d’y fixer le nombre des conseillers d’arrondissement à élire par secteur, ce que prévoyait le texte initial de la présente proposition de loi. »
« L’amendement CL23 adopté en commission aurait pour conséquence qu’à Lyon, par exemple, le conseil d’arrondissement du 1er secteur serait composé de 4 membres. Au total, il n’y aurait plus que 73 conseillers d’arrondissement pour l’ensemble de la commune de Lyon. »
« Le présent amendement rétablit donc au tableau n°3 du code électoral une répartition du nombre de conseillers d’arrondissement à élire par secteur. »
« Deuxièmement, le présent amendement a pour objectif de tenir compte des évolutions démographiques intervenues dans la détermination du nombre de sièges de conseiller d’arrondissement par secteur à Paris, Lyon et Marseille, à partir des populations de référence des arrondissements publiées par l’Insee, en vigueur au 1er janvier 2025. »
« A cette fin, il procède à la répartition de l’ensemble des sièges de conseiller d’arrondissement entre les secteurs de chaque commune, selon la méthode de répartition proportionnelle à la plus forte moyenne (méthode d’Hondt), traditionnellement utilisée pour les répartitions de sièges en France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.