Non soutenu
Amendement n°73 · article 7 · déposé le 29 avril 2025
À la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots
Déposé par
Sylvie Bonnet et 7 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots :
« et d’accompagnement ».
« Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 3 de l'article 8 pour nommer le diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins palliatifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.