Adopté
Amendement n°286 · article 19 · déposé le 5 mai 2025
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le cinquième »
les mots :
« Le sixième ».
« Rectification d’une erreur de référence (rétablissement de la coordination figurant dans la proposition de loi telle que déposée). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.