À la fin de l’avant-dernière phrase, supprimer le mot

Déposé par François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’avant-dernière phrase, supprimer le mot :

« désigné ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.