Irrecevable 40
Amendement n°341 · article 18 · déposé le 6 mai 2025
Amendement n°341 — Article 18
Déposé par
Alexandre Portier et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.