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Retiré Amendement n°404 · après l'article 18, insérer l'article suivant · déposé le 6 mai 2025

Amendement n°404 — Après l'article 18, insérer l'article suivant

Déposé par Eric Liégeon · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.