Tombé
Amendement n°421 · article 18 · déposé le 6 mai 2025
À la fin, substituer aux mots
Déposé par
Sandrine Dogor-Such et 41 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À la fin, substituer aux mots :
« au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu'à l’accompagnement des personnes en situation de deuil et des aidants»
les mots :
« aux soins palliatifs et aux droits des malades ».
« Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. Les soins palliatifs restent inconnus du grand public. Il est donc nécessaire et urgent de mener des campagnes de communication autour de ces thèmes avant d'engager toute autre campagne de communication supplémentaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.