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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°526 · article 20 quater · déposé le 7 mai 2025

I – À la première phrase, après la seconde occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I – À la première phrase, après la seconde occurrence du mot :

« soins »,

insérer les mots :

« hébergée en établissement médico-social ».

II – En conséquence, à la même première phrase, supprimer le mot :

« hospitalier ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les personnes en situation de fin de vie se trouvant dans les hôpitaux, à domicile ou en établissement médico-social, cet amendement propose d'intégrer les personnes hébergées en établissement médico-social dans le rapport et de renommer le "biographe hospitalier" en simple "biographe" dans la mesure où ce dernier pourra intervenir à domicile ou en établissement médico-social. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.