Tombé
Amendement n°533 · article 2 · déposé le 7 mai 2025
Compléter l’alinéa 7 par les mots
Déposé par
Laurence Robert-Dehault et 36 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et de soins palliatifs ».
« Amendement de cohérence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.