Tombé
Amendement n°608 · article 2 · déposé le 7 mai 2025
Compléter l’alinéa 7 par les mots
Déposé par
Agnès Firmin Le Bodo et 32 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et de soins palliatifs ».
« Amendement de cohérence avec la dénomination votée à l’article 10. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.