Adopté
Amendement n°780 · article 21 · déposé le 12 mai 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Supprimer cet article.
« Le présent amendement a pour objet de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.