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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°807 · après l'article 18 · déposé le 16 mai 2025

Substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux mots :

« serait la seule alternative »,

les mots :

« et le suicide assisté seraient les seules alternatives ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement de précision afin que la campagne nationale d’information sur les soins palliatifs et les droits des patients en fin de vie proposée par l'amendement 347 permette de lutter contre la perception erronée selon laquelle l’euthanasie et le suicide assisté seraient les seules alternatives à la souffrance. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.