Non soutenu
Amendement n°809 · après l'article 20 quater · déposé le 16 mai 2025
À l’alinéa 2, après le mot :
« pratiquer »,
insérer les mots :
« , de bénéficier de ».
« Sous-amendement de précision. La pratique et le bénéfice des soins palliatifs doivent être protégés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.