Irrecevable
Amendement n°813 · article 18 · déposé le 16 mai 2025
Amendement n°813 — Article 18
Déposé par
Élise Leboucher · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Hors-délais.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.