Supprimer cet article.
« Suppression de l’article 3bis »
« Cette nouvelle disposition introduite en commission prévoit l’aménagement de l’emploi du temps des élus étudiants siégeant en section disciplinaire. »
« Elle risque d’entrainer des difficultés dans les établissements, d’autant qu’aucune concertation n’a eu lieu en amont avec les universités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.