Adopté
Amendement n°97 · article 3 · déposé le 7 mai 2025
À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :
« ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».
« Cet amendement vise à supprimer la mention de l'atteinte au "bon déroulement des activités" organisées par l'université comme faits susceptibles d'entrainer une sanction disciplinaire. »
« Cette nouvelle mention supplémentaire, qui dépasse le droit actuel, laisse craindre une atteinte à la liberté d'expression et de manifester des étudiants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.