Tombé
Amendement n°22 · article premier · déposé le 2 mai 2025
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« en particulier concernant la liste des professionnels pouvant avoir accès à tout ou partie du livret de parcours inclusif ».
« Cet amendement vise à s'assurer que le décret fixera une liste précise des professionnels qui pourront avoir accès à tout ou partir du livret de parcours inclusif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.