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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°41 · article premier · déposé le 2 mai 2025

Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« Les parents ou représentants légaux de l’élève ont accès au livret de parcours inclusif, dans des conditions garantissant le respect des données personnelles et selon des modalités fixées par décret. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le livret de parcours inclusif vise à améliorer la coordination entre les professionnels, mais les familles, premiers acteurs du parcours de l’élève, doivent également y être associées. Cet amendement propose de garantir leur accès au livret, dans le respect des règles de confidentialité, pour renforcer leur rôle dans le suivi de leur enfant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 25 voix pour, 45 contre

Scrutin public n°1539 · séance du 5 mai 2025