Retiré
Amendement n°973 · article 4 · déposé le 9 mai 2025
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 6° Avoir exprimé, par écrit, sa volonté de ne pas être un exemple public pour d'autres patients. »
« La fin de vie doit rester un choix personnel, non instrumentalisé. Cet amendement protège contre l’effet de mimétisme ou de glorification. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.