Retiré
Amendement n°977 · article 4 · déposé le 9 mai 2025
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 6° Avoir bénéficié d’une visite d’un comité interreligieux d’éthique, à défaut d’opposition explicite. »
« Cet amendement vise à favoriser l'échange d’un comité interreligieux d’éthique. Ce comité garantit une pluralité de regards philosophiques sur le sens de la vie et de la souffrance, afin d’éclairer la conscience du demandeur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.