Retiré
Amendement n°1001 · article 4 · déposé le 9 mai 2025
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Avoir reçu une information écrite et orale sur le rôle des soins palliatifs en institution religieuse ou hospitalière. »
« Cet amendement prévoit une double information qui garantit une approche pluridimensionnelle, médicale et spirituelle, permettant une vision plus complète de l’accompagnement en fin de vie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.