Retiré
Amendement n°1003 · article 4 · déposé le 9 mai 2025
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Avoir écrit une lettre à ses proches expliquant la décision, sauf refus explicite. »
« Cet amendement prévoit la rédaction d'une lettre permettant aux proches d’avoir accès à une parole claire, évitant le doute, la culpabilité ou les conflits posthumes liés à l’incompréhension de la démarche. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.