Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°1004 · article 4 · déposé le 9 mai 2025

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Déposé par Gérault Verny · UDR · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Avoir reçu une synthèse médicale écrite expliquant les incertitudes liées au pronostic. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La médecine n’est jamais certaine. Cet amendement permet au patient de comprendre que sa situation pourrait évoluer de manière imprévue. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.