Retiré
Amendement n°1014 · article 4 · déposé le 9 mai 2025
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Avoir pris connaissance du rapport annuel du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé relatif à la fin de vie. »
« Cet amendement prévoit la prise de connaissance du rapport annuel du Comité consultatif national d’éthique relatif à la fin de vie. Ce rapport éclaire les enjeux humains, scientifiques et moraux du sujet, et favorise une décision fondée, documentée, éthique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.