Retiré
Amendement n°1015 · article 4 · déposé le 9 mai 2025
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Ne pas avoir exprimé récemment une volonté d’isolement ou de retrait social. »
« Un désir de mort peut dissimuler une volonté d’échapper à la solitude. Cet amendement rend nécessaire d’identifier cette cause pour y répondre autrement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.