Retiré
Amendement n°1258 · article 3 · déposé le 9 mai 2025
Substituer aux mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« euthanasie et au suicide assisté ».
« Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.