Rejeté
Amendement n°1259 · article 3 · déposé le 9 mai 2025
Substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »,
les mots :
« au suicide assisté ou délégué ».
« Le présent amendement de repli dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.