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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°1 · article 2 · déposé le 7 mai 2025

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de révision »

les mots :

« pour sécuriser les accouchements réalisés, améliorer la santé des nouveaux-nés et réviser ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans aient bien une traduction en termes d’amélioration de la sécurité des accouchements réalisés et de la santé des nouveaux nés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 15 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.