Retiré
Amendement n°36 · article 2 · déposé le 12 mai 2025
Amendement n°36 — Article 2
Déposé par
Julien Gokel et 4 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.